J.O. 101 du 29 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 avril 2006 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1998 érigeant divers services de la direction des musées de France en services à compétence nationale


NOR : MCCB0600301A



Le ministre de la culture et de la communication,

Vu l'arrêté du 16 décembre 1998 érigeant divers services de la direction des musées de France en services à compétence nationale ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction des musées de France en date du 8 mars 2006,

Arrête :


Article 1


Le III de l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 1998 susvisé est supprimé.

Article 2


La directrice des musées de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 avril 2006.


Renaud Donnedieu de Vabres